Une perquisition menée par l’Office français de la biodiversité et la gendarmerie d’Orléans sur son domaine de Fontenaille, situé près de La Ferté-Saint-Aubin, a permis de découvrir un charnier d’espèces protégées
Étiquette : justice
AUDIENCE INÉDITE : UN BUREAU D’ÉTUDES POURSUIVI POUR COMPLICITÉ DE DESTRUCTION D’HABITAT D’ESPÈCE PROTÉGÉE
Le dossier porte sur la démolition d’une bâtisse dans le 13e arrondissement de Marseille, alors même qu’elle abritait un couple de chouettes chevêches d’Athéna – espèce strictement protégée. Pour rappel, selon le code de l’environnement, la destruction, l’altération ou la dégradation de ses habitats, naturels ou d’espèces, est interdit.
Ils laissent leur chienne mourir sur la terrasse
Sur l’île de la Réunion, une mère et son fils ont laissé leur chienne mourir sur leur terrasse. Ils ont été reconnus coupables et condamnés par le tribunal de Saint-Denis (974). Beverley, vice-présidente de l’association APEBA revient sur ce dossier,
Biodiversité : la justice sauve 14 500 choucas des tours
Cette décision de justice fera date. « Nous sommes très satisfaits » réagit Thomas Dubreuil, l’avocat de la Ligue de protection des oiseaux, Bretagne Vivante ou One Voice.
Quelle justice pour les animaux ?
L’auteure s’est interrogée sur la façon dont les cas de cruauté ou de maltraitance animale sont traités par la justice.
Nouvelles dates d’audiences de One Voice pour sauver des blaireautins cet été
Après les suspensions en urgence prononcées l’année dernière, les préfets s’acharnent de nouveau cette année. Il s’agit de périodes complémentaires ouvertes du 1er juin au 14 septembre 2025 (une petite avancée dans le Morbihan, qui ouvrait celle-ci quinze jours plus tard qu’en 2024).
Historique : la Région AURA condamnée pour mauvaise application du menu végétarien dans ses lycées
Cette condamnation historique fait suite à la plainte de l’Association Justice Animaux Savoie (AJAS) déposée en 2023 après avoir constaté des manquements dans certains lycées de la région Auvergne Rhône-Alpes à faire appliquer la loi imposant un menu végétarien obligatoire par semaine.
Abattage de chèvres errantes : avec One Voice nous attaquons l’arrêté préfectoral !
Abattage de chèvres errantes : avec One Voice nous attaquons l’arrêté préfectoral !
Mulhouse : Un an de prison ferme pour avoir mutilé son chien en le traînant au sol avec une voiture
le tribunal judiciaire de Mulhouse (Haut-Rhin) a condamné un homme de 38 ans à 18 mois de prison, dont 12 mois ferme, pour avoir infligé de graves sévices à son chien, un berger belge malinois de 4 ans
Trafic d’espèces protégées d’oiseaux, le procès renvoyé au 15 janvier
Dans cette affaire, « on a beaucoup de personnes qui sont très âgées (…) plus le temps passe, plus on va perdre des prévenus et la réponse pénale ne pourra pas être là, donc c’est très décevant » , a regretté Hervé Hourcade, juriste de l’association France Nature Environnement, partie civile dans ce dossier où deux personnes poursuivies sont déjà décédées.