Les amendes s’élèvent à 9 000 euros au total, assorties de la publication du jugement sur les réseaux sociaux.
Étiquette : justice
Chasse en Guadeloupe et à Saint-Martin : la justice suspend l’arrêté préfectoral
Le Tribunal a reconnu l’incompétence du préfet pour fixer lui-même les dates de chasse des oiseaux d’eau et des oiseaux de passage, compétence qui relève exclusivement du ministre de l’Écologie, chargé de la chasse.
Normandie : Des chevaux massacrés et mutilés… Le suspect de cette boucherie face à la justice
Quinze chevaux mutilés, dont cinq sont morts des suites de leurs blessures. Certains ont eu les yeux crevés, d’autres ont été lacérés, frappés, et l’un d’eux a même été éventré
Combattre la criminalité liée aux espèces sauvages dans les tribunaux
Mais un pan important de ce travail se déroule aussi dans les tribunaux, où des avocats poursuivent en justice ceux qui sont pris en flagrant délit de capture d’animaux sauvages et de leur commerce.
Une convention partenariale pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Le procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence signera le 24 septembre prochain au nom de la CLUMA une convention avec la présidente de la confédération nationale défense de l’animal (CNDA) afin d’optimiser le traitement des signalements et plaintes concernant les faits de maltraitance animale et de favoriser le placement des animaux en étant victimes.
Griffes de léopard, pieds d’éléphant transformés en tabouret : le chasseur condamné pour ses « trophées »issus d’espèces protégées
C’est une découverte fortuite réalisée par les enquêteurs dans un domaine de chasse de la Marne. Venus pour des anomalies de fonctionnement, ils découvrent de nombreux “trophées” issus d’espèces protégées
Communique Crac Europe
À la suite de la plainte déposée le 4 septembre auprès du tribunal judiciaire de Béthune, le CRAC Europe annonce que l’organisateur présumé des combats de coqs « clandestins » de Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) est désormais poursuivi.
CAPTURE D’OISEAUX À LA GLU, DÉTENTION ET RELÂCHER ILLÉGAUX D’ANIMAUX SAUVAGES… DEUX HOMMES DEVANT LA JUSTICE
En plus d’avoir maintenu en captivité ces animaux, dont plusieurs ont été saisis dans un état préoccupant, ils sont accusés d’avoir procédé à des captures dans la nature, notamment à l’aide de gluaux, ou encore d’avoir relâché des individus d’espèces exotiques envahissantes.
La justice suspend la chasse à la bécassine dans le Doubs et le Jura
« La justice offre un répit aux bécassines françaises », a estimé la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) dans un communiqué.
Affaire Riya : une chienne retrouvée vivante à la poubelle. Sa sauveuse poursuivie en justice. Audience en appelle 16 septembre à Lyon.
Le 16 septembre 2025, la Cour d’appel de Lyon examinera un dossier qui suscite une vive émotion dans la sphère de la protection animale. Il s’agit de l’affaire de Riya, une chienne retrouvée vivante dans une poubelle en avril 2023,