Il s’agit de la dixième condamnation de l’État obtenue par L214 pour défaillance dans sa mission de contrôle des élevages et abattoirs.
Étiquette : justice
Trafic de chiots : un procès hors norme à Nice pour un scandale à plus de 7 000 animaux
L’audience se tient sur trois jours complets, du 25 au 27 mars 2026, traduisant l’ampleur exceptionnelle de ce dossier impliquant de nombreux prévenus et un volume considérable d’animaux concernés.
Serval détenu par un particulier : condamnation par le tribunal correctionnel d’Annecy
Le prévenu a été reconnu coupable de plusieurs infractions à la réglementation encadrant la détention d’animaux d’espèces non domestiques
Les grands tétras venaient s’y reproduire : l’ONF rase une parcelle de forêt dans le Jura, la justice ouvre une enquête
C’est une situation particulière, voire explosive, qui agite depuis plusieurs semaines les bois du Jura.
Brûlée vive pour des aboiements : Tina succombe à un acte de cruauté extrême à Vire
Les faits sont poursuivis au titre de sévices graves et actes de cruauté envers un animal domestique, infractions passibles de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Maltraitance de Riya, le verdict : Cœur sur Pattes réagit. La justice reconnait la maltraitance – Riya nous est confiée
Notre action en justice avait été remise en cause par l’avocat de Mme N. Cette demande en annulation de citation directe a été rejetée.
Nord : Violée par son maître, la chienne Sultane reconnue comme victime par la justice française
Violée pendant des années par son maître, la chienne Sultane n’a jamais pu dénoncer ce qu’elle subissait. Mais quand le fils, en situation de handicap, a surpris son père en train de sodomiser le Jack Russel, il a tout filmé.
Audience en appel le 17 février : One Voice présente pour le lionceau exploité pour un clip vidéo
Selon les éléments de l’enquête, le lionceau a été acheté auprès de circassiens stationnés en Normandie pour les besoins d’un clip de rap. Il a ensuite été transporté en voiture jusqu’en Seine-Saint-Denis et maintenu dans un logement privé.
Aigle royal tué par une éolienne : l’exploitant relaxé en appel
Dans son réquisitoire, l’avocate générale avait mis en avant les « négligences caractérisées » de l’entreprise, soulignant qu’elle avait décidé d’implanter et d’exploiter ce parc éolien « en toute connaissance de la présence d’un couple d’aigles royaux reproducteurs ».
Trafic de chardonnerets à Nice : une décision judiciaire ferme après un dépot de plainte par l’association Stéphane Lamart
L’association Stéphane Lamart informe qu’une décision judiciaire est intervenue ce jour dans l’affaire de trafic de chardonnerets mise au jour récemment à Nice. Sur savoir-animal.fr