L214 applique la décision, mais s’inquiète de devoir supprimer les images au seul motif qu’elles datent d’il y a plusieurs années. L214 se pourvoit en cassation.
Étiquette : justice
Gina décapitée par un train SNCF : si c’était un bébé humain, le train serait-il reparti ?
L’émotion est nationale et immédiate. Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, se dit « particulièrement choqué ». Le ministre des Transports Clément Beaune écrit officiellement au PDG de la SNCF. La Fondation 30 Millions d’Amis dépose plainte dès le 24 janvier 2023.
Chasse aux blaireaux : le tribunal administratif donne raison aux associations du Cher
C’est une nouvelle victoire pour quatre associations de défense de la nature et des animaux. Elles s’opposaient à l’arrêté de la préfecture du Cher autorisant une prolongation de la vennerie sous terre entre juin et mi septembre, à la demande des chasseurs.
La justice exige que l’Etat mette en place « un plan national d’actions » pour protéger les cétacés dans le Golfe de Gascogne
Le tribunal administratif de Paris a exigé de l’Etat, vendredi 26 juin, un « plan national d’actions » d’ici un an pour mieux protéger les cétacés dans le golfe de Gascogne. «
Trafic de chiots entre la Roumanie et la France : trois personnes jugées à Evry
Deux femmes roumaines et un vétérinaire doivent être jugés mercredi à Evry (Essonne) pour leur implication dans un vaste trafic de chiots entre la Roumanie et la France et des soupçons de maltraitance animale
Cirque itinérant : la cour d’appel d’Amiens confirme et durcit la condamnation du dresseur Solovich Dumas pour maltraitance animale
Saisie sur appel du jugement du tribunal correctionnel de Laon du 21 mars 2025, la cour d’appel a non seulement confirmé la culpabilité du prévenu sur l’ensemble des faits, mais a plus que doublé la peine d’emprisonnement avec sursis, la portant de 6 à 12 mois
Cirque Ricardo Zavatta : Mascotte, Terga, Elsa et Princesse ne repartiront jamais en remorque
Deux des trois frères mis en cause sont condamnés et interdits d’exercer une activité professionnelle avec des animaux sauvages pendant cinq ans. Pour One Voice et Free Life, à l’origine de la procédure, l’essentiel est acquis : ces félines sont sauvées du cirque.
Il tue un animal rare et protégé, le chasseur à la défense bancale rattrapé par la justice en Isère
Le chat avait visiblement des allures de lynx pour cet Isérois. Le 5 novembre dernier à Saint-Bueil (Isère), au nord de Grenoble, un chasseur a tué un chat sauvage (Felis silvestris), une espèce rare et protégée, qu’il aurait vraisemblablement confondu avec un lynx
20 MOUTONS ABANDONNÉS : LA FBB SE CONSTITUE PARTIE CIVILE
L’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique a finalement porté l’affaire devant la justice. L’éleveur responsable de cet abandon sera jugé le 12 juin 2026 au tribunal de police de Vannes pour maltraitance animale.
Victoire historique !
Aujourd’hui, nous avons été relaxés. Demain, ce sont les taureaux qui doivent enfin être libérés de cette violence institutionnalisée »