Dans cette affaire, « on a beaucoup de personnes qui sont très âgées (…) plus le temps passe, plus on va perdre des prévenus et la réponse pénale ne pourra pas être là, donc c’est très décevant » , a regretté Hervé Hourcade, juriste de l’association France Nature Environnement, partie civile dans ce dossier où deux personnes poursuivies sont déjà décédées.
Étiquette : justice
Un trafic d’espèces protégées d’oiseaux au cœur d’un procès inédit
Un trafic présumé d’espèces protégées d’oiseaux, impliquant une douzaine de prévenus parmi lesquels des ornithologues, un parc animalier ou encore un revendeur en Belgique, sera jeudi dans le Lot au cœur d’un procès inédit en France, selon les parties civiles.
VENTE ILLÉGALE D’UN LION À UN TAXIDERMISTE: LA FAMILLE GOUGEON RÉCIDIVE
Seul hic dans ce système qui autorise encore la « naturalisation » d’animaux pour couronner leur vie de misère: le cirque n’avait pas le droit d’avoir cet animal et encore moins de le céder pour s’enrichir sur son dos. Face à cette transaction honteuse et illicite, nous avons déposé plainte auprès de la procureure de la République de Paris.
Hendrix Genetics : des poules privées d’eau, d’aliment, de liberté
Maltraitance animale et pratiques illégales : L214 saisit la justice L214 publie une enquête sur les conditions et les pratiques d’élevage de l’entreprise Sasso spécialisée dans la sélection avicole, société du leader mondial en génétique animale Hendrix Genetics. Sur savoir-animal.fr
CHEVAL LAISSÉ POUR MORT, ATTACHÉ À UN TRACTEUR : ONE VOICE PORTE PLAINTE POUR DÉNONCER L’IMPUNITÉ
Dans le même temps, ce propriétaire d’une décharge illégale continue de polluer l’environnement. One Voice porte plainte et exige que justice soit enfin rendue, pour mettre un terme à l’impunité de ceux qui pensent que les animaux et la nature leur appartiennent.
Corrida et financement public : 1,5 million d’euros saisi auprès du délégataire de service public de Nîmes
Cette mesure fait suite à la parution du rapport sur le financement public des corridas établi par la Chambre régionale des Comptes d’Occitanie. Simon Casas est soupçonné de blanchiment de fraude fiscale et d’abus de biens sociaux.
Hamster jeté par la fenêtre : les adolescentes (très faiblement) condamnées
Selon Me Caroline Lanty, l’avocate de la Fondation 30 Millions d’Amis, lors de l’audience les deux jeunes femmes mises en cause ne semblaient pas du tout prêter attention à la gravité des faits qui leur étaient reprochés, prétendant même que « ce n’est qu’un rat ». Elles ont néanmoins reconnu les faits.
Suspension dans l’Allier et audiences à venir : la vénerie sous terre des blaireaux sur la sellette ?
Par notre première salve de recours, le tribunal de Clermont-Ferrand vient de mettre un coup d’arrêt sur les périodes complémentaires dans l’Allier. Un signal fort qui n’a pas été suivi pour les départements voisins auvergnats.
Tribunal de Bayonne : trois chasseurs condamnés pour braconnage de passereaux
Alouette, gentille alouette. Trois chasseurs jugés pour braconnage d’espèces protégées le 22 mai dernier ont été condamnés ce mercredi 4 juin par le tribunal judiciaire de Bayonne.
Condamnée pour avoir sauvé une chienne jetée à la poubelle : la justice prononce un ajournement de la peine et ordonne la restitution de l’animal à sa “propriétaire”
La sanction devrait être prononcée le 2 juin prochain et dans l’attente, la restitution de l’animal à son ancienne propriétaire avait été ordonnée. Diane ayant interjeté appel de cette décision de condamnation, cette audience n’aura pas lieu et l’affaire sera réexaminée dans sa globalité par la Cour d’appel de Lyon.